Qui sommes-nous : Blue Series Srl unipersonale est la société titulaire de la marque (UE) enregistrée «Mhadly» sous le n° 302023000144663 du 05/10/2023 et propriétaire exclusive du site internet mhadly.com Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un e-mail à info@mhadly.com ou utiliser notre PEC  blueseries@legalmail.it. 

Le numéro de TVA est 02099810448.

Objet du contrat : Blue Series est l’OSM (Opérateur des Secteurs Musicaux) responsable, et les conditions générales qui suivent régissent la vente à distance des accessoires pour instruments de musique de la marque Mhadly.

Avant de passer toute commande, que vous soyez un Client Consommateur ou Professionnel, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales (CG). La transmission de la commande depuis notre site implique la pleine connaissance et l’acceptation expresse tant des CG que de ce qui est indiqué dans la procédure d’achat. 

Le Consommateur est la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale qu’elle exerce éventuellement. 

Le Professionnel est la personne physique ou morale qui agit à des fins liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale qu’elle exerce éventuellement.

Dans certaines circonstances, des conditions contractuelles différentes s’appliquent au Consommateur et au Professionnel. 

Nous invitons les Consommateurs à prêter une attention particulière aux clauses relatives à : 

Caractéristiques techniques du produit, destination d’usage et limites fonctionnelles ; 

Processus d’achat, 

Disponibilité des produits,

Frais de livraison, 

Livraison des produits 

Droit de rétractation

Garantie.

Les Professionnels, parmi lesquels les revendeurs et les opérateurs professionnels, peuvent acheter exclusivement en accédant à la section « Network B2B » ; nous les invitons à lire attentivement les conditions qui leur sont applicables.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site mhadly.com est la propriété de Blue Series Srl, en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est sis Via Salaria, 14 - 63077 - Monsampolo del Tronto (AP), et le siège opérationnel Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE), Italie, immatriculée au Registre des Entreprises sous le numéro AP195013, n° TVA 02099810448, capital social libéré 10000,00€

 

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

• Le Site, les signes distinctifs, la structure et les contenus qui y figurent (à titre indicatif mais non exhaustif, les images et les textes) ne peuvent être copiés ni reproduits, ni intégralement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, reliés et utilisés sans le consentement préalable du Vendeur. 
• Toutes les marques et tous les logos cités sur le Site et présents sur l’emballage et les étiquettes des produits sont des marques appartenant à Blue Series. L’éventuelle utilisation de logos de tiers ne représente pas une approbation ou une association de quelque nature que ce soit avec les sociétés détentrices des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
• Conformément au Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 portant réglementation du commerce électronique (e-commerce) et aux articles 45 et suivants du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications ultérieures (« Code de la consommation italien »), le Vendeur accepte les commandes de Clients ayant la qualité de Professionnels et de Consommateurs (ci-après « Client/Clients », sauf indication contraire).  Aux termes de l’art. 3, alinéa I, lett. a) du Code de la consommation italien, est Consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale qu’elle exerce éventuellement. Les commandes des Clients qui achètent à des fins liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (ci-après les « Professionnels ») sont soumises au code civil et à des conditions générales spécifiques, à l’exclusion des protections prévues en faveur du Consommateur, qui reflètent ou sont conformes à des dispositions légales impératives.. 
• L’achat des produits est réservé exclusivement aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans.
• Exclusivement en lien avec les activités exercées, le Vendeur déclare être titulaire/en possession de tous les droits, licences, autorisations et certifications nécessaires aux termes de la loi pour la production et la mise sur le marché des produits.
• Avant de passer la commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales (également « CG »). La transmission de la commande implique la pleine connaissance et l’acceptation expresse, sans réserve, tant des conditions générales susmentionnées que de ce qui est indiqué dans la procédure d’achat. 
• Le préambule fait partie intégrante et substantielle des CG.

2. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PRODUIT, DESTINATION D’USAGE ET LIMITES FONCTIONNELLES

• Les Produits commercialisés par Blue Series sont des instruments techniques à usage musical/percussif, conçus pour un emploi manuel dans des contextes de pratique, de studio et de performance.
• Les Produits sont réalisés au moyen de matériaux composites polymères haute performance, également renforcés de fibre de carbone, et de composants élastomères techniques, dont le comportement mécanique et dynamique dépend intrinsèquement des conditions d’utilisation, des modalités de prise en main, des surfaces d’impact et de l’intensité des sollicitations appliquées.
• Le Client reconnaît que le fonctionnement du Produit n’est ni autonome ni standardisable, mais résulte de l’interaction avec des éléments externes (tels que les baguettes traditionnelles, les instruments de musique, les surfaces de frappe, la configuration de l’instrument et le style d’exécution), et que d’éventuelles variations de performance, de réponse dynamique ou de perception d’usage constituent des caractéristiques propres du Produit et non des défauts.
• Certains Produits présentent des caractéristiques de construction et de performance différentes par rapport aux baguettes traditionnelles en bois ou dans un autre matériau ; d’éventuelles différences en termes de réponse, de durée, de comportement mécanique ou de sensation d’usage ne constituent ni un défaut ni un défaut de conformité. 
• Pour un approfondissement sur les caractéristiques des produits, y compris aux fins de l’application de la garantie légale, veuillez vous reporter au Manuel d’utilisation disponible sur la page de chaque produit sur le site web.

3. OBJET ET CONDITIONS DU CONTRAT

• Le Client ne peut acheter que les produits exposés sur le site au moment de la navigation, sous réserve de disponibilité. 
• Blue Series se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés sur le Site.
• L’utilisateur peut acheter un produit en se fondant sur les descriptions techniques. Il est précisé que l’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit a une fonction purement illustrative et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques ; aux fins du contrat d’achat, fait foi la description du Produit contenue dans le bon de commande transmis par le Client. Compte tenu de la production par impression 3D industrielle et de l’utilisation de polymères, de légères variations esthétiques sont possibles, lesquelles n’affectent pas la fonctionnalité.
• Le contrat est exécuté à l’égard du Client identifié par les données saisies dans le bon de commande qui est transmis par voie électronique après acceptation des conditions contractuelles.
• Les conditions contractuelles applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat. D’éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions sont réputées en vigueur dès leur publication sur le Site et s’appliquent uniquement aux commandes conclues postérieurement à ladite publication.
• Pour toute demande ou communication, le Client peut contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’url de la section dédiée dans le pied de page du site web.
• Le Client prend acte, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, récapitulatifs et, de manière générale, toute documentation relative aux opérations effectuées, liée à l’achat des Produits, seront envoyés à l’adresse de courrier électronique indiquée au moment de l’inscription ou de la transmission de la commande, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites prévues par le Site.

4. INSCRIPTION

• B2C: L’achat peut s’effectuer en mode « invité » ou via la création d’un compte. B2B: L’inscription est obligatoire et l’accès à la section « Network B2B » et aux tarifs correspondants n’a lieu qu’après la vérification du numéro de TVA et l’approbation de la part de  Blue Series.
• L’inscription au Site, via la création d’un espace personnel et réservé (ci-après « Compte »), permet à l’utilisateur inscrit de passer et de gérer les commandes, de gérer ses données personnelles, de les mettre à jour à tout moment et de laisser des avis. Les identifiants d’inscription doivent être conservés avec le plus grand soin et la plus grande attention. Ils ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur inscrit ou par d’autres membres de la même entreprise si l’utilisateur est un Professionnel ; ils ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers. L’utilisateur s’engage à les garder secrets et à veiller à ce qu’aucun tiers n’y ait accès. Il s’engage en outre à informer immédiatement Blue Series s’il soupçonne ou prend connaissance d’une utilisation abusive ou d’une divulgation indue de ceux-ci. 
• L’utilisateur conserve en tout état de cause la faculté de supprimer et de clôturer son Compte en écrivant un e-mail à info@mhadly.com pour en faire la demande.

5. PROCESSUS D’ACHAT

• À la suite de l’ajout d’un ou de plusieurs produits au panier, le Client visualise un récapitulatif des détails, peut modifier la commande et/ou peut passer à l’étape du check-out en ajoutant les informations nécessaires, telles que l’adresse de livraison, l’adresse de facturation -si elle diffère de l’adresse de livraison- et le mode de paiement choisi. 
• Au moment de l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton de confirmation, le Client s’engage à effectuer le paiement et accepte également les CG. 
• La réception de la commande est confirmée par le Vendeur au moyen d’une communication de confirmation par e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client au moment de l’inscription. 
• L’e-mail de confirmation de la commande indique le « Numéro de Commande Client », à utiliser dans toute communication ultérieure avec  Blue Series, une copie des « Conditions Générales » de Vente acceptées par le Client, les informations strictement nécessaires pour récapituler les caractéristiques essentielles du Produit acheté, l’indication du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires. Le message reprend également toutes les données saisies au moment de la confirmation de la commande par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement d’éventuelles corrections par e-mail.
• Le Client peut en outre vérifier l’état de sa commande en accédant à son Compte.
• Le Vendeur doit pouvoir demander par e-mail ou par téléphone des informations complémentaires, notamment afin de s’acquitter correctement de ses obligations contractuelles. Le Client a donc l’obligation de saisir des données réelles dans le bon de commande.
• Le Vendeur se réserve de ne pas donner suite aux commandes d’achat qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui s’avèrent incomplètes et incorrectes. Dans ces cas, le Vendeur s’engage à en informer rapidement le Client. En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, le Vendeur procède au remboursement de ce qui a déjà été avancé.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS et ANNULATION DE LA COMMANDE

• Toutes les commandes des produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Le Site est constamment surveillé et mis à jour afin de garantir la meilleure correspondance entre les disponibilités du Vendeur et celles indiquées en ligne.
• Étant donné que l’accès simultané de nombreux utilisateurs-clients et la possibilité simultanée de commandes « en ligne » modifient la disponibilité du produit telle qu’elle a été saisie par le Client dans la commande, le Vendeur ne garantit pas la certitude de l’attribution de la marchandise commandée ni, par conséquent, la conclusion du contrat.
• Sur certains produits faisant l’objet de promotions de prix, le Vendeur se réserve le droit d’accepter les commandes en réduisant les quantités, après communication et acceptation de la part du Client, à défaut de quoi la commande doit être réputée annulée.

En cas d’indisponibilité des produits, le vendeur se réserve la possibilité de :

• annuler la commande. Dans ces cas, il informe le Client par e-mail ou par contact téléphonique, lorsque cela est possible, que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite à la commande, en en précisant les motifs. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client est remboursée. Le remboursement effectué est communiqué par e-mail.  
• contacter par téléphone le Client afin de convenir ensemble d’un allongement des délais de livraison ; le Vendeur, à la suite de l’accord, fournira un récapitulatif de mise à jour par e-mail sur la modification des délais de livraison prévus précédemment.
• L’annulation de la Commande à la demande du Client entraîne la résolution du contrat d’achat correspondant et la cessation des obligations qui en découlent pour  Blue Series.
• De même,  Blue Series, à la suite de difficultés logistiques et organisationnelles imprévues, pourra annuler la Commande en en informant l’utilisateur par e-mail ou, après accord avec ce dernier, modifier le jour et/ou l’heure de livraison. En cas de demandes excessives de la part de la clientèle,  Blue Series se réserve la faculté de limiter le nombre de modifications aux Commandes déjà effectuées.  Blue Series se réserve enfin le droit de refuser ou d’annuler des Commandes provenant d’utilisateurs avec lesquels un contentieux judiciaire est en cours, qui ont précédemment enfreint les présentes CG, qui ont été impliqués dans des fraudes ou qui ont fourni des données d’identification fausses ou incomplètes.
• Dans tous les cas d’annulation de la commande par le Vendeur pour les motifs visés au présent article et communiqués au Client, il est entendu que le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages découlant de l’annulation.

7. PRIX ET PROMOTIONS

• B2C: Tous les prix destinés aux Consommateurs et publiés sur le Site sont exprimés en Euros et incluent les taxes ; pour les expéditions intra-UE, le système appliquera la TVA italienne (22 %) jusqu’à l’atteinte du seuil légal (10 000€), pour ensuite passer au taux du pays de destination.
• B2B : Les Professionnels visualisent les tarifs dédiés, hors TVA, dans l’espace dédié, où sont également présentes des fonctionnalités spécifiques telles que Quick Order et les quantités minimales de commande.
• Blue Series Srl se réserve de modifier les prix de vente des Produits à tout moment, sans préavis et sans nécessité de motivation ni de précision. 
• Au cas où un prix erroné et/ou manifestement dérisoire serait publié, pour quelque raison que ce soit (erreur des systèmes, erreur humaine, etc.), la commande est annulée, même en cas de validation initiale.
• La validité des prix est toujours et uniquement celle indiquée dans la confirmation de commande qui est envoyée au Client à la suite de l’envoi de la commande. 
• Les prix des Produits indiqués dans chaque fiche produit ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont affichés dans le récapitulatif de la commande après la saisie de l’adresse de livraison et avant la confirmation de la part du Client. 
• Conformément à la réglementation Omnibus visant les Consommateurs, en cas d’annonce de réduction de prix seront indiqués tant le prix en promotion que le prix antérieur le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours. Les remises au moyen de coupons ou de codes promotionnels « ponctuels » ne sont pas soumises à cette indication.
• Les promotions éventuellement indiquées sur le Site sont valables jusqu’à épuisement des stocks des Produits et dans les limites indiquées au cas par cas.

8. PAIEMENTS

• Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les achats effectués sur le Site sont sécurisés, car garantis par une certification SSL et le protocole HTTPS correspondant. Les modes de paiement proposés font intervenir exclusivement des circuits multi-référencés.
• Le Client peut effectuer le paiement par carte de crédit/débit ou prépayée ou bien par virement bancaire. Il est entendu que le Vendeur reste étranger aux accords contractuels que le Client conclut avec les sociétés de paiement. En outre, le Client garantit au Vendeur disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de l’envoi de la commande. 
• À aucun moment de la procédure d’achat le Vendeur n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises via une connexion protégée par un protocole chiffré directement au site de l’organisme qui gère le paiement électronique.
• B2B: Pour les Professionnels, des modes de paiement dédiés sont possibles sur demande (par ex. virement bancaire et conditions de paiement échelonné) ainsi que la génération de la commande avec un tag B2B pour une gestion intégrée de l’entrepôt et de la logistique. 
• Pour chaque commande effectuée, dès lors que le Client en a fait la demande expresse, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’envoi de la commande et qu’il a fourni les données nécessaires (n° de TVA ou code fiscal valides) lors de l’inscription de son compte, le Vendeur émet une facture de la commande expédiée. Pour les détails indiqués lors de l’émission de la facture, font foi les informations fournies par le Client au moment du traitement de la commande. Aucune modification de la facture n’est possible postérieurement à l’émission de celle-ci.

9. FRAIS DE LIVRAISON

• Le Vendeur accepte les commandes avec livraison en Italie et en Europe. La livraison s’effectue par transporteur. Pour les commandes et expéditions hors UE, veuillez contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante info@mhadly.com
• La saisie d’adresses de livraison différentes de celles prévues par le Vendeur sur le Site ou communiquées au Client à la suite de l’envoi de la commande invalide le processus d’achat et le contrat n’est pas conclu. 
• Les frais de livraison peuvent varier selon la période de l’année et la province du Client ;  Blue Series se réserve de confirmer la faisabilité de la livraison et les éventuels frais supplémentaires que le Client doit supporter. Aucune commande ne sera traitée et aucun paiement ne sera exécuté sans la confirmation préalable du Client.
• Par « délais de traitement de la commande » on entend l’intervalle de temps qui s’écoule entre la réception de la commande et la remise du produit au transporteur.
• Les politiques de livraison et les frais correspondants peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà envoyées et acceptées.

10. LIVRAISON DES PRODUITS

• Les produits achetés peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la commande ; trois tentatives de livraison sont prévues.
• Les délais de livraison de la marchandise commandée sont purement indicatifs ; ils pourront subir des variations pour des causes de force majeure ou en raison des conditions de circulation et de la viabilité en général ou par fait de l’Autorité, ainsi qu’en raison d’éventuels retards imputables au transporteur. Sous réserve des protections légales prévues pour les Consommateurs, aucune responsabilité ne peut donc être imputée au Vendeur en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison de la marchandise pour des causes qui ne lui sont pas imputables. 
• La livraison est réputée effectuée, c’est-à-dire la commande livrée, par l’acquisition de la disponibilité matérielle du produit par le Client ou le destinataire de la commande autre que le Client ou, en tout état de cause, par un tiers désigné par lui, disponibilité matérielle qui est prouvée par la signature (par l’un des sujets précités) du reçu de la commande à l’adresse de livraison convenue.
• Il incombe au Client – ou aux sujets précités - de se rendre joignables durant la journée aux jours indiqués pour le retrait des produits à l’adresse spécifiée au moment de l’achat. Le Transporteur n’est en aucune manière tenu de prévenir le Client ni de remettre les produits aux horaires éventuellement indiqués par le Client lui-même.
• Au cas où la troisième tentative de livraison n’aboutirait pas, le colis retournera à l’expéditeur ; le Vendeur remboursera le coût des produits retournés sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour la commande, sous réserve de retenir la somme correspondant au coût direct de la restitution des produits.
• Au moment de la livraison des produits, le Client est tenu de contrôler : 

- que le nombre de colis en livraison corresponde à ce qui est indiqué dans le document de transport qui lui a été envoyé ;

- que l’emballage soit intact, non endommagé, ou en tout cas altéré, et que les sceaux de fermeture soient intacts.

• D’éventuels dommages extérieurs ou la non-correspondance du nombre de colis doivent être immédiatement contestés au transporteur qui effectue la livraison, en apposant la mention « réception sous réserve ». Dans le cas spécifique d’un colis endommagé, il convient de porter sur la lettre de voiture du transporteur : « réception sous réserve car le colis est endommagé ». 
• Une fois le document du transporteur signé, le Client ne peut formuler aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour le B2C - Consommateurs :

• Le Client a le droit de se rétracter pour quelque motif que ce soit dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans aucune pénalité, à exercer selon les modalités prévues par le Site.
• Le Consommateur pourra utiliser la fonction de rétractation ou envoyer une demande à l’adresse e-mail ___________________  avec le contenu suivant : 
• Destinataire [le nom, l’adresse géographique et, le cas échéant, le numéro de téléphone, de fax et les adresses de courrier électronique doivent être insérés par le professionnel] :
• Par la présente, je/nous (______) notifie/notifions la rétractation de mon/notre () contrat de vente n° ___________ portant sur les biens/services suivants (*)
• Commandé le (______) / reçu le (______)
• Nom du/des consommateur(s) __________
• Adresse du/des consommateur(s) ____________
• Date ____________
• Une fois l’e-mail reçu, Blue Series enverra au Client les indications pour le bon exercice du droit de rétractation et les instructions pour réserver le transporteur ou demander l’assistance. Le produit est restitué au siège opérationnel du Vendeur Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE), où le retour est traité. Pour toute demande d’assistance relative au retour accordé, veuillez contacter le Vendeur.
• Blue Series procédera au remboursement au Client du montant déjà payé pour l’achat de la marchandise, frais de livraison inclus lorsqu’ils ont été supportés par le Client, dans le respect des obligations légales, en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client, sauf convention contraire.
• Aux termes de l’art. 59 lett. e) du Code de la consommation italien, compte tenu de la nature du produit, le retour n’est accepté que si le produit est neuf et n’a jamais été utilisé pendant la période d’exercice du droit de rétractation. Par conséquent, ne seront pas acceptés les retours de baguettes ou d’accessoires présentant des signes d’utilisation tels que : abrasions sur le corps, zones brillantes, résidus de sablage/de peau des peaux de la batterie ou micro-rayures métalliques. Le Vendeur se réserve d’évaluer la possibilité de remboursement après contrôle par  Blue Series sur l’intégrité effective et le bon état de conservation de la marchandise, si le Consommateur en fait la demande. 

Les frais de livraison pour la restitution en cas de retour sont à la charge du Client.

Pour le B2B - Professionnels: Aucun droit de rétractation n’est prévu.

12. GARANTIE DES VICES

• Blue Series livre au Client des biens conformes au contrat de vente. Sauf disposition contraire des paragraphes suivants et des conditions appliquées par le producteur, la garantie légale de conformité de la marchandise s’applique aux articles disponibles sur le Site et achetés par le Consommateur conformément aux lois du Pays dans lequel il réside habituellement. La garantie légale du Professionnel suit les règles prévues par le code civil. 

13. EXERCICE DE LA GARANTIE POUR LE B2C - CONSOMMATEURS

• S’appliquent, dans la mesure du possible, les dispositions des articles 128 et suivants du D.Lgs. 206/2005 et ses modifications ultérieures ; la garantie légale est de 2 ans à compter de la livraison ; celle-ci couvre uniquement les défauts de conformité de production. L’action visant à faire valoir les défauts de conformité se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la livraison du bien. Lorsqu’il constate le défaut de conformité, le Client-Consommateur devra préciser par écrit à l’adresse e-mail info@mhadly.com : 
  • le numéro de commande de l’achat ;
  • la documentation fiscale (lorsqu’elle est requise et reçue) ;
  • l’identification du modèle ;
  • l’éventuel code produit ou lot ;
  • une description détaillée des conditions d’utilisation ;
  • une documentation photographique ou vidéo apte à relever le défaut et permettant de mettre clairement en évidence le vice du produit endommagé ou erroné qu’il souhaite restituer.

L’absence de fourniture de ces informations peut entraîner l’impossibilité d’évaluer la demande. 

À la suite de la réception de l’e-mail ou du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évalue l’erreur, les défauts et les défauts de conformité dénoncés par le Client et décide s’il autorise la restitution des Produits en lui fournissant une réponse par e-mail, ayant pour objet ou pour référence dans le corps de l’e-mail le code de la commande d’origine et expédiée à l’adresse fournie lors de la transmission de la commande. 

• Les frais de restitution du produit non conforme, s’il est autorisé, sont à la charge du Vendeur. L’autorisation de restituer les produits ne constitue en aucune manière une reconnaissance de défauts ou de défauts de conformité, dont l’existence doit être constatée postérieurement à la restitution.
• Aux fins de la garantie, par conséquent, une fois le défaut constaté et la demande envoyée à Blue Series, le Client est invité à ne pas manipuler le produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire et doit recouvrir l’emballage d’origine des produits d’un autre emballage de protection qui en préserve l’intégrité et les protège pendant le transport, y compris contre les inscriptions ou les étiquettes.
• Les produits, dont le Vendeur autorise la restitution pour les motifs précités, doivent être renvoyés par le Client, accompagnés de la copie de la communication d’autorisation de restitution, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’approbation, et envoyés au siège opérationnel du Vendeur Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE).
• Après les vérifications opportunes, le Vendeur procédera éventuellement au remplacement du produit ou au remboursement dans les conditions prévues par le Code de la consommation italien. L’éventuel remboursement - total ou partiel - du prix payé et des frais de livraison correspondants est effectué, lorsque cela est possible, au moyen du même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou, à défaut, par virement bancaire sur le code IBAN fourni par le Client.

14. EXERCICE DE LA GARANTIE POUR LES PROFESSIONNELS

• Pour l’achat effectué par le Client Professionnel, s’appliquent les règles du Code civil, à savoir, plus précisément, l’art. 1495 c.c. qui impose la dénonciation des vices dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte. L’action se prescrit, en tout état de cause, dans un délai d’un an à compter de la livraison, déductible de la facture et de la lettre d’accompagnement.
• Lorsqu’il constate le défaut de conformité, le Client-Professionnel devra préciser par écrit à l’adresse e-mail suivante _________________:
  • le numéro de commande de l’achat ;
  • la documentation fiscale reçue ;
  • l’identification du modèle ;
  • l’éventuel code produit ou lot ;
  • une description détaillée des conditions d’utilisation ;
  • une documentation photographique ou vidéo apte à relever le défaut et permettant de mettre clairement en évidence le vice du produit endommagé ou erroné qu’il souhaite restituer.

L’absence de fourniture de ces informations peut entraîner l’impossibilité d’évaluer la demande. 

• À la suite de la réception de l’e-mail ou du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évalue l’erreur, les défauts et les défauts de conformité dénoncés par le Client et décide s’il autorise la restitution des Produits en lui fournissant une réponse par e-mail, ayant pour objet ou pour référence dans le corps de l’e-mail le code de la commande d’origine et expédiée à l’adresse fournie lors de la transmission de la commande.
• Les produits, dont le Vendeur autorise la restitution pour les motifs précités, doivent être renvoyés par le Client, accompagnés de la copie de la communication d’autorisation de restitution, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’approbation, et envoyés au siège opérationnel du Vendeur Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE).
• Les frais de restitution des Produits sont à la charge du Professionnel.
• Le Vendeur se réserve de remplacer le produit, de rembourser totalement ou partiellement ce qui a été payé à la suite des vérifications opportunes, conformément à la loi.

15. RAPPEL DU PRODUIT

Au cas où, à la suite des vérifications de contrôle qualité et sécurité, le produit ne respecterait pas les critères de conformité ou s’il existait un risque grave pour la santé ou sur demande des autorités compétentes,  Blue Series adopte toutes les mesures visant à empêcher la mise en vente de celui-ci avec, en conséquence, le retrait du marché ou des mesures de communication corrective. Si le produit à risque est déjà entré en la possession du Client, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute action nécessaire et à engager, aux termes de la loi, la procédure de rappel et de restitution, en transmettant au Client toutes les informations relatives aux conditions de non-sécurité et les instructions pour effectuer le retour. Les procédures prévoient l’identification des produits concernés, la communication rapide aux opérateurs de la filière et, si nécessaire, aux utilisateurs finaux. Toutes les activités de rappel et de notification sont documentées et archivées, garantissant la traçabilité des actions entreprises.

16. SERVICE D’ASSISTANCE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

• Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications ou de soumettre des réclamations relatives aux Produits et/ou à l’exécution des Commandes en écrivant à info@mhadly.com. Pour toute réclamation, il est nécessaire, en première instance, de contacter le service d’assistance clientèle en utilisant les formulaires de contact présents dans les sections du pied de page, en indiquant et en exposant le motif de la réclamation. Celle-ci sera gérée au moyen de procédures internes ; une fois l’enquête effectuée, une réponse définitive à la réclamation sera envoyée par écrit.
• La correspondance reçue après la clôture des activités d’un jour donné sera considérée comme étant arrivée au début du jour ouvrable suivant.

17. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Les obligations assumées par le Client, ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement que le Client effectue avec les moyens visés à l’art. 5, ont un caractère essentiel, de sorte que, par pacte exprès, l’inexécution, de la part du Client, des prestations à la base de l’exécution du contrat et de la qualité du service (ex multis, comportements qui entravent ou ne facilitent pas l’expédition des produits de la part du Vendeur) peut entraîner la résolution de plein droit du contrat ex art. 1456 c.c.

18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

• Blue Series n’assume aucune responsabilité pour l’éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits achetés, dès lors qu’elle démontre avoir adopté toutes les précautions possibles sur la base de la meilleure technologie et expérience du moment et selon la diligence ordinaire.
• Le Vendeur n’est en aucune manière responsable de l’usage impropre ou non conforme des Produits ou, en tout état de cause, de quelque comportement que ce soit de la part du Client et/ou du destinataire de la commande.
• Le Vendeur n’est en aucune manière responsable des éventuels dommages, causés au Client ou à des tiers, découlant d’une utilisation non conforme des produits.
• Le Vendeur, au cas où il ne parviendrait pas à donner exécution à la commande dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente, n’assume aucune responsabilité si l’exécution inexacte, totale ou partielle, découle de dysfonctionnements du fait d’un tiers, d’une faute imputable au Client ou de causes de force majeure ou de cas fortuit ou de tout autre événement qui ne serait pas sous le contrôle direct et exclusif du Vendeur (incluant, à titre indicatif mais non exhaustif, les événements naturels catastrophiques, les actes de terrorisme, les guerres, les soulèvements populaires, les coupures d’électricité, la grève générale des travailleurs publics et/ou privés, la grève et/ou les restrictions en matière de circulation des transporteurs et des liaisons aériennes, les périodes de fêtes telles que, par ex., celle de Noël).
• Le Vendeur n’est pas non plus responsable dans les cas visés à l’art. 118 lett. b) et e) du Code de la consommation italien, respectivement dans les cas où le défaut ayant causé le dommage n’existait pas lorsque le Vendeur a mis le produit en vente et lorsque l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le Vendeur a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.

19. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées sur la base de celui-ci, sous réserve, pour le Consommateur, de toute autre norme impérative prévalente du pays de résidence habituelle du Client Consommateur.

20. RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour le B2C - Consommateurs :

Pour tout litige entre le Consommateur et le Vendeur, est compétent le tribunal dans le ressort duquel le Consommateur a sa résidence ou son domicile.

Aux termes des articles 141-bis et suivants du Code de la consommation italien, le Client Consommateur a la faculté de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges (ADR – Alternative Dispute Resolution) pour le règlement d’éventuels litiges naissant de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Il est possible de consulter la liste à jour des organismes ADR disponibles sur le territoire italien à la page officielle de la Commission Européenne. Reste sauve, en tout état de cause, la possibilité pour le Consommateur de s’adresser au juge ordinaire compétent. Aux termes de l’art. 66-bis du Code de la consommation italien, la compétence territoriale impérative est attribuée au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.

__________

Pour le B2B - Professionnels :

Tous les litiges découlant du présent contrat conclu par le Client ou liés à celui-ci, y compris ceux concernant l’existence, la validité ou la cessation du contrat lui-même, avant l’éventuelle phase judiciaire - à l’exclusion de la phase d’injonction - seront soumis à l’organisme de médiation spécialisé dans les litiges objet du présent accord « Mediatori del Digitale » de ADR INTESA S.r.l. - mediatorideldigitale.it/, dans le respect du Règlement de l’organisme en vigueur au dépôt de la demande. Si la tentative de médiation devait échouer, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’Ascoli Piceno, à l’exclusion expresse de tout for concurrent.

21. AVIS

•  Blue Series a recours à un service de collecte d’avis en ligne.
• Le Client qui achète un ou plusieurs produits aura la possibilité d’évaluer le produit et/ou le service, en laissant un avis (« Avis »). L’Avis doit porter sur le produit reçu ou sur le service de vente fourni par Blue Series, et non sur les services de tiers (par exemple la livraison).
• Le Client garantit que toute information, message, texte ou donnée mis à disposition sur le Site du Vendeur au moyen d’un Avis est original et ne viole pas les droits de tiers, à titre indicatif le droit d’auteur, les droits de propriété intellectuelle.
• Le Client reconnaît être l’auteur et le seul responsable de tout Avis transmis, divulgué, échangé ou mis de quelque manière que ce soit à la disposition du Vendeur, et s’engage à garantir et à tenir indemne le Vendeur de toute revendication et/ou prétention de tiers découlant de ses propres Avis et de l’usage qu’il fait des Avis de tiers.
• Le Client s’engage à ne pas divulguer ni « poster » d’Avis contenant des données personnelles (par ex. un numéro de téléphone), ni à introduire/publier des contenus à caractère pédopornographique, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, offensant, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui promeuvent ou incitent à des activités illégales ou qui contiennent des virus ou d’autres programmes endommageant la fonctionnalité de systèmes informatiques d’autrui.
• Le Vendeur déclare n’exercer en aucun cas un contrôle éditorial sur les Avis et n’effectue aucune activité de contrôle sur la licéité, la véracité, le bien-fondé, l’exactitude, le caractère non trompeur ou non offensant des Avis. En tout état de cause, le Vendeur se réserve de refuser et/ou de supprimer à sa discrétion les Avis non jugés appropriés et illégaux.
• Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, prétentions ou pertes, directs ou indirects, découlant pour le Client ou pour des tiers de la transmission, de la divulgation, de l’échange ou de la mise à disposition d’Avis fournis par les Clients.
• Le Client qui accède au Site déclare être conscient de la possibilité que les avis aient des contenus qu’il juge inappropriés ou susceptibles d’offenser la sensibilité de certaines personnes, et reconnaît en tout état de cause que la responsabilité des Avis n’incombe pas au Vendeur mais à leurs auteurs respectifs.

22. INFORMATIONS REP — EMBALLAGES

Conformément à la réglementation française relative à la responsabilité élargie du producteur (REP), et en application des articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement, Blue Series S.R.L. UNIPERSONALE est adhérente à l’éco-organisme agréé CITEO pour la gestion des emballages ménagers.
Numéro unique d’identification (IDU) : FR551567_01WTBM
Numéro d’adhésion CITEO : 50100176

Acceptation spécifique des clauses abusives

Aux termes et aux effets des articles 1341 et 1342 c.c., le Client déclare avoir attentivement lu le contrat et approuver expressément les clauses suivantes : 

art. 5 Disponibilité des produits et annulation de la commande ; art. 6 lett. c) annulation de la commande ; art. 10 lett. b) délais de livraison pour les Professionnels ; art. 18 et 21 lett. g) et h) limitation de la responsabilité ; art. 20 clause de médiation et for exclusif compétent pour les Professionnels.