Conditions générales

Qui sommes-nous : Blue Series Srl unipersonale est la société titulaire de la marque (UE) déposée «Mhadly» sous le n° 302023000144663 du 05/10/2023 et propriétaire exclusive du site internet mhadly.com Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un e-mail à info@mhadly.com ou utiliser notre PEC blueseries@legalmail.it.

Le numéro de TVA est 02099810448.

Objet du contrat : Blue Series est l’OSM (Opérateur des Secteurs Musicaux) responsable et les conditions générales qui suivent régissent la vente à distance des accessoires pour instruments de musique de la marque Mhadly.

Avant de passer toute commande, que vous soyez un Client Consommateur ou Professionnel, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales (CG). La transmission de la commande depuis notre site implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse tant des CG que de ce qui est indiqué dans la procédure d'achat.

Consommateur est la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée.

Professionnel est la personne physique ou morale qui agit à des fins relevant de l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée.

Au Consommateur et au Professionnel, dans certaines circonstances, s'appliquent des conditions contractuelles différentes.

Nous invitons les Consommateurs à prêter une attention particulière aux clauses relatives à :

Caractéristiques techniques du produit, usage prévu et limites fonctionnelles ;

Processus d'achat,

Disponibilité des produits,

Frais d'expédition,

Livraison des produits

Droit de rétractation

Garantie.

Les Professionnels, parmi lesquels les détaillants et les opérateurs professionnels, peuvent acheter exclusivement en accédant à la section « Network B2B » ; nous les invitons à lire attentivement les conditions qui leur sont applicables.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site mhadly.com est la propriété de Blue Series Srl, en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est sis Via Salaria, 14 - 63077 - Monsampolo del Tronto (AP), et le siège opérationnel Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE), Italie, immatriculée au Registre des Entreprises sous le numéro AP195013, TVA 02099810448, capital social libéré 10000,00€

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site, les signes distinctifs, la structure et les contenus qui y figurent (à titre d'exemple non exhaustif, les images et les textes) ne peuvent être copiés ni reproduits, ni intégralement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, reliés et utilisés sans le consentement préalable du Vendeur.
Toutes les marques et tous les logos cités sur le Site et présents sur l'emballage et les étiquettes des produits sont des marques appartenant à Blue Series. L'utilisation éventuelle de logos de tiers ne représente pas une approbation ni une association d'aucune sorte avec les sociétés respectives détentrices des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Conformément au Décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 contenant la réglementation du commerce électronique (e-commerce) et aux art. 45 et suivants du Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 et modifications ultérieures (« Code de la Consommation »), le Vendeur accepte les commandes de Clients ayant la qualité de Professionnels et de Consommateurs (ci-après « Client/Clients », sauf indication contraire). Aux termes de l'art. 3, alinéa I, lett. a) du Code de la Consommation, est Consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. Les commandes des Clients qui achètent à des fins relevant de l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (ci-après les « Professionnels ») sont soumises au code civil et à des conditions générales spécifiques, à l'exclusion des protections les protections prévues en faveur du Consommateur, qui reflètent ou sont conformes à des dispositions impératives de la loi..
L'achat des produits est autorisé uniquement aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans.
Exclusivement en lien avec les activités exercées, le Vendeur déclare être titulaire/en possession de tous les droits, licences, autorisations et certifications nécessaires au sens de la loi pour la production et la mise sur le marché des produits.
Avant de passer la commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales (également « CG »). La transmission de la commande implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse, sans réserve, tant des conditions générales susmentionnées que de ce qui est indiqué dans la procédure d'achat.
Les préambules font partie intégrante et substantielle des CG.

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PRODUIT, USAGE PRÉVU ET LIMITES FONCTIONNELLES

Les Produits commercialisés par Blue Series sont des instruments techniques à usage musical/percussif, conçus pour une utilisation manuelle dans des contextes de pratique, de studio et de performance.
Les Produits sont réalisés au moyen de matériaux composites polymères haute performance, également renforcés de fibre de carbone, et de composants élastomères techniques, avec un comportement mécanique et dynamique intrinsèquement dépendant des conditions d'utilisation, des modalités de prise en main, des surfaces d'impact et de l'intensité des sollicitations appliquées.
Le Client reconnaît que le fonctionnement du Produit n'est ni autonome ni standardisable, mais découle de l'interaction avec des éléments externes (tels que des baguettes traditionnelles, des instruments de musique, des surfaces percussives, la configuration de l'instrument et le style d'exécution), et que d'éventuelles variations des performances, de la réponse dynamique ou de la perception à l'usage constituent des caractéristiques propres au Produit et non des défauts.
Certains Produits présentent des caractéristiques de construction et de performance différentes par rapport aux baguettes traditionnelles en bois ou d'autres matériaux ; d'éventuelles différences en termes de réponse, de durée, de comportement mécanique ou de sensation à l'usage ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.
Pour un approfondissement sur les caractéristiques des produits, également aux fins de l'application de la garantie légale, nous renvoyons au Manuel d'utilisation disponible sur la page de chaque produit sur le site web.

OBJET ET CONDITIONS DU CONTRAT

Le Client ne peut acheter que les produits présentés sur le site au moment de la navigation, sous réserve de disponibilité.
Blue Series se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des Produits proposés sur le Site.
L'utilisateur peut acheter un produit en se fondant sur les descriptions techniques. Il est précisé que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit a une fonction purement illustrative et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques ; aux fins du contrat d'achat, fait foi la description du Produit contenue dans le bon de commande transmis par le Client. Compte tenu de la production par impression 3D industrielle et de l'utilisation de polymères, de légères variations esthétiques sans incidence sur la fonctionnalité peuvent se produire.
Le contrat est exécuté à l'égard du Client identifié par les données saisies dans le bon de commande qui est transmis électroniquement après acceptation des conditions contractuelles.
Les conditions contractuelles applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat. D'éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions sont réputées en vigueur à compter de leur publication sur le Site et s'appliquent uniquement aux commandes conclues postérieurement à ladite publication.
Pour tout type de demande ou de communication, le Client peut contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l'url de la section dédiée dans le pied de page du site web.
Le Client prend acte, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes rendus et, en tout état de cause, toute documentation sur les opérations effectuées, relatives à l'achat des Produits, seront envoyés à l'adresse e-mail indiquée au moment de l'inscription ou de la transmission de la commande, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites prévues par le Site.

INSCRIPTION

B2C : L'achat peut s'effectuer en mode « invité » ou via l'inscription d'un compte. B2B : L'inscription est obligatoirement requise et l'accès à la section « Network B2B » et aux tarifs correspondants n'a lieu qu'après la vérification du numéro de TVA et l'approbation de la part de Blue Series.
L'inscription au Site, via la création d'un espace personnel et réservé (ci-après « Compte »), permet à l'utilisateur inscrit de passer et de gérer les commandes, de gérer ses données personnelles, de les mettre à jour à tout moment et de laisser des avis. Les identifiants d'inscription doivent être conservés avec le plus grand soin et la plus grande attention. Ils ne peuvent être utilisés que par l'utilisateur inscrit ou par d'autres membres de la même entreprise si l'utilisateur est un Professionnel ; en aucun cas ils ne peuvent être cédés à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrets et à s'assurer qu'aucun tiers n'y ait accès. Il s'engage en outre à informer immédiatement Blue Series dans le cas où il soupçonnerait ou aurait connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation indue de ceux-ci.
Demeure en tout état de cause réservée la faculté de l'utilisateur de supprimer et de fermer son Compte en écrivant un e-mail à info@mhadly.com en en faisant la demande.

PROCESSUS D’ACHAT

À la suite de l'ajout d'un ou plusieurs produits dans le panier, le Client visualise un récapitulatif des détails, peut modifier la commande et/ou peut procéder à l'étape du check-out en ajoutant les informations nécessaires, telles que l'adresse de livraison, l'adresse de facturation - si différente de l'adresse de livraison - et le mode de paiement choisi.
Au moment de l'envoi de la commande en cliquant sur le bouton de confirmation, le Client s'engage à effectuer le paiement et accepte également les CG.
La réception de la commande est confirmée par le Vendeur au moyen d'une communication de confirmation par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client au moment de l'inscription.
L'e-mail de confirmation de la commande indique le « Numéro de Commande Client », à utiliser dans toute communication ultérieure avec Blue Series, une copie des « Conditions Générales » de Vente acceptées par le Client, les informations strictement nécessaires pour récapituler les caractéristiques essentielles du Produit acheté, l'indication du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires. Le message reprend également toutes les données saisies au moment de la confirmation de la commande par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement d'éventuelles corrections par e-mail.
Le Client peut en outre vérifier l'état de sa commande en accédant à son Compte.
Le Vendeur doit pouvoir demander par e-mail ou par téléphone de plus amples informations notamment afin de remplir correctement les obligations contractuelles. Le Client est donc tenu de saisir des données réelles dans le bon de commande.
Le Vendeur se réserve de ne pas donner suite aux commandes d'achat qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui s'avèrent incomplètes et incorrectes. Dans de tels cas, le Vendeur s'engage à une communication rapide au Client. En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, le Vendeur procède au remboursement de ce qui a déjà été avancé.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS et ANNULATION DE LA COMMANDE

Toutes les commandes des produits sont soumises à leur disponibilité. Le Site est constamment surveillé et mis à jour afin de garantir la plus grande correspondance entre les disponibilités du Vendeur et celles indiquées en ligne.
Étant donné que l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients et la possibilité simultanée de commandes « en ligne » modifient la disponibilité du produit telle que saisie par le Client dans la commande, le Vendeur ne garantit pas la certitude de l'attribution de la marchandise commandée et, par conséquent, la conclusion du contrat.
Sur certains produits faisant l'objet de promotions de prix, le Vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes en réduisant les quantités, après communication et acceptation de la part du Client, à défaut de quoi la commande doit être considérée comme annulée.

En cas d'indisponibilité des produits, le vendeur se réserve la possibilité de :

annuler la commande. Dans ces cas, il informe le Client par e-mail ou par contact téléphonique, lorsque cela est possible, que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à la commande en en précisant les motifs. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client est remboursée. Le remboursement effectué fait l'objet d'une communication par e-mail.
contacter le Client par téléphone pour convenir ensemble d'un allongement des délais de livraison ; le Vendeur, à la suite de l'accord, fournira un récapitulatif de mise à jour par e-mail sur la modification des délais de livraison prévus précédemment.
L'annulation de la Commande à la demande du Client entraîne la résolution du contrat d'achat correspondant et la cessation des obligations qui en découlent pour Blue Series.
De même, Blue Series, à la suite de difficultés logistiques et organisationnelles imprévues, pourra annuler la Commande en en informant l'utilisateur par e-mail ou, après accord avec celui-ci, modifier le jour et/ou l'heure de livraison. En cas de demandes excessives de la part de la clientèle, Blue Series se réserve la faculté de limiter le nombre de modifications aux Commandes déjà passées. Blue Series se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler les Commandes provenant d'utilisateurs avec lesquels un contentieux juridique est en cours, qui ont précédemment enfreint les présentes CG, qui ont été impliqués dans des fraudes ou qui ont fourni des données d'identification fausses ou incomplètes.
Dans tous les cas d'annulation de la commande par le Vendeur pour les motifs visés au présent article et communiqués au Client, il est entendu que le Vendeur ne peut être déclaré responsable des éventuels dommages découlant de l'annulation.

PRIX ET PROMOTIONS

B2C : Tous les prix destinés aux Consommateurs et publiés sur le Site sont exprimés en Euros et taxes comprises ; pour les expéditions intra-UE, le système appliquera la TVA italienne (22 %) jusqu'à l'atteinte du seuil légal (10 000 €), puis passera au taux du pays de destination.
B2B : Les Professionnels visualisent les tarifs dédiés, hors TVA, dans l'espace dédié, où sont également présentes des fonctionnalités spécifiques telles que le Quick Order et les quantités minimales de commande.
Blue Series Srl se réserve de modifier les prix de vente des Produits à tout moment et sans préavis et sans nécessité de motivation et de précision.
Dans le cas où un prix erroné et/ou manifestement dérisoire serait publié, pour quelque raison que ce soit (erreur dans les systèmes, erreur humaine, etc.), la commande est annulée, même en cas de validation initiale.
La validité des prix est toujours et uniquement celle indiquée dans la confirmation de commande qui est envoyée au Client à la suite de l'envoi de la commande.
Les prix des Produits indiqués dans chaque fiche produit ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont affichés dans le récapitulatif de la commande après la saisie de l'adresse de livraison et avant la confirmation de la part du Client.
Conformément à la réglementation Omnibus destinée aux Consommateurs, en cas d'annonce de réduction de prix seront indiqués tant le prix en promotion que le prix antérieur le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours. Les remises via des coupons ou des codes promotionnels « ponctuels » ne sont pas soumises à cette indication.
Les promotions éventuellement indiquées sur le Site sont valables jusqu'à épuisement des stocks des Produits et dans les limites indiquées au cas par cas.

PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les achats effectués sur le Site sont sécurisés, car garantis par la certification SSL et le protocole HTTPS correspondant. Les modes de paiement proposés font intervenir exclusivement des circuits multi-référencés.
Le Client peut effectuer le paiement par carte de crédit/débit ou prépayée ou par virement bancaire. Il est entendu que le Vendeur reste étranger aux accords contractuels que le Client conclut avec les sociétés de paiement. En outre, le Client garantit au Vendeur disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de l'envoi de la commande.
À aucun moment de la procédure d'achat le Vendeur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises via une connexion protégée par protocole crypté directement au site du prestataire qui gère le paiement électronique.
B2B : Pour les Professionnels, des modes de paiement dédiés sont possibles sur demande (ex. virement bancaire et conditions échelonnées) ainsi que la génération de la commande avec un tag B2B pour une gestion intégrée de l'entrepôt et de la logistique.
Pour chaque commande effectuée, si le Client en a fait la demande expresse, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d'envoi de la commande et a fourni les données nécessaires (TVA ou code fiscal valides) lors de l'inscription de son compte, le Vendeur émet une facture de la commande expédiée. Pour les détails indiqués lors de l'émission de la facture, font foi les informations fournies par le Client au moment du traitement de la commande. Aucune modification de la facture n'est possible à un moment postérieur à son émission.

FRAIS D’EXPÉDITION

Le Vendeur accepte les commandes avec livraison en Italie et en Europe. La livraison s'effectue par transporteur. Pour les commandes et expéditions hors UE, veuillez contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante info@mhadly.com
La saisie d'adresses de livraison différentes de celles prévues par le Vendeur sur le Site ou communiquées au Client à la suite de l'envoi de la commande invalide le processus d'achat et le contrat n'est pas conclu.
Les frais d'expédition peuvent varier selon la période de l'année et la province du Client ; Blue Series se réserve de confirmer la faisabilité de la livraison et les éventuels frais supplémentaires que le Client doit supporter. Aucune commande ne sera traitée ni paiement exécuté sans la confirmation préalable du Client.
Par « délais de traitement de la commande » on entend l'intervalle de temps qui s'écoule entre la réception de la commande et la remise du produit au transporteur.
Les politiques d'expédition et les coûts correspondants peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà envoyées et acceptées.

LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits achetés peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande ; trois tentatives de livraison sont prévues.
Les délais de livraison de la marchandise commandée sont purement indicatifs ; ils pourront subir des variations pour cause de force majeure ou en raison des conditions de circulation et de la voirie en général ou par acte de l'Autorité, ainsi que pour d'éventuels retards imputables au transporteur. Sous réserve des protections légales prévues pour les Consommateurs, aucune responsabilité ne peut donc être imputée au Vendeur en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison de la marchandise pour des causes ne lui étant pas imputables.
La livraison est réputée effectuée, c'est-à-dire la commande livrée, par l'acquisition par le Client ou par le destinataire de la commande différent du Client ou, en tout état de cause, par un tiers désigné par lui, de la disponibilité matérielle du produit, laquelle est prouvée par la signature (par l'un des sujets précités) du reçu de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Il incombe au Client – ou aux sujets précités – de se rendre disponibles au cours de la journée les jours indiqués pour le retrait des produits à l'adresse spécifiée au moment de l'achat. Le Transporteur n'est en aucune manière tenu de prévenir le Client ou de livrer les produits aux horaires éventuellement indiqués par le Client lui-même.
Dans le cas où la troisième tentative de livraison n'aboutirait pas, le colis sera retourné à l'expéditeur ; le Vendeur remboursera le coût des produits retournés sur le mode de paiement utilisé par le Client pour la commande, sauf à retenir la somme correspondant au coût direct de la restitution des produits.
Au moment de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier :

- que le nombre de colis livrés corresponde à ce qui est indiqué dans le document de transport qui lui a été envoyé ;

- que l'emballage soit intact, non endommagé, ou en tout cas non altéré et avec les sceaux de fermeture intacts.

D'éventuels dommages extérieurs ou la non-correspondance du nombre de colis doivent être immédiatement contestés auprès du transporteur qui effectue la livraison, en apposant la mention « retrait sous réserve ». Dans le cas spécifique d'un colis endommagé, il convient de mentionner sur la lettre de voiture du transporteur : « retrait sous réserve car le colis est endommagé ».
Une fois le document du transporteur signé, le Client ne peut formuler aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

DROIT DE RÉTRACTATION

Pour le B2C - Consommateurs :

Le Client a le droit de se rétracter pour tout motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans aucune pénalité, à exercer selon les modalités prévues par le Site.
Le Consommateur pourra utiliser la fonction de rétractation ou envoyer une demande à l'adresse e-mail ___________________ avec le contenu suivant :
Destinataire [le nom, l'adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, le numéro de téléphone, de fax et les adresses e-mail doivent être insérés par le professionnel] :
Par la présente, je/nous (______) notifions la rétractation de mon/notre () contrat de vente n° ___________ des biens/services suivants (*)
Commandé le (______) / reçu le (______)
Nom du/des consommateur(s) __________
Adresse du/des consommateur(s) ____________
Date ____________
Une fois l'e-mail reçu, Blue Series enverra au Client les indications pour le bon exercice du droit de rétractation et les instructions pour réserver le transporteur ou demander l'assistance. Le produit est restitué au siège opérationnel du Vendeur Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE), où le retour est traité. Pour toute demande d'assistance relative au retour accordé, veuillez contacter le Vendeur.
Blue Series procédera au remboursement au Client du montant déjà payé pour l'achat de la marchandise, frais de livraison inclus lorsqu'ils ont été supportés par le Client, dans le respect des obligations légales, en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client, sauf accord contraire.
Aux termes de l'art. 59 lett. e) du Code de la Consommation, compte tenu de la nature du produit, le retour n'est accepté que si le produit est neuf et n'a jamais été utilisé pendant la période d'exercice du droit de rétractation. Par conséquent, ne seront pas acceptés les retours de baguettes ou d'accessoires présentant des signes d'utilisation tels que : abrasions sur le corps, zones brillantes, résidus de sablage/peau des peaux de batterie ou micro-rayures métalliques. Le Vendeur se réserve d'évaluer la possibilité de remboursement après contrôle par Blue Series sur l'intégrité effective et le bon état de conservation de la marchandise, si le Consommateur en fait la demande.

Les frais d'expédition pour la restitution en cas de retour sont à la charge du Client.

Pour le B2B - Professionnels : Aucun droit de rétractation n'est prévu.

GARANTIE DES VICES

Blue Series livre au Client des biens conformes au contrat de vente. Sous réserve de ce qui est prévu par les paragraphes suivants et par les conditions appliquées par le producteur, la garantie légale de conformité de la marchandise s'applique aux articles disponibles sur le Site et achetés par le Consommateur conformément aux lois du Pays où il réside habituellement. La garantie légale du Professionnel suit les règles prévues par le code civil.

EXERCICE DE LA GARANTIE POUR LE B2C - CONSOMMATEURS

S'appliquent, lorsque cela est possible, les dispositions des art. 128 et suivants du D.Lgs. 206/2005 et modifications ultérieures ; la garantie légale est de 2 ans à compter de la livraison, celle-ci couvre uniquement les défauts de conformité de production. L'action visant à faire valoir les défauts de conformité se prescrit en tout état de cause dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la livraison du bien. Lorsqu'il constate le défaut de conformité, le Client-Consommateur devra préciser par écrit à l'e-mail info@mhadly.com :
- le numéro de commande de l'achat ;
- la documentation fiscale (lorsqu'elle est requise et reçue) ;
- l'identification du modèle ;
- l'éventuel code produit ou lot ;
- une description détaillée des conditions d'utilisation ;
- une documentation photographique ou vidéo permettant de relever le défaut et dont le vice du produit endommagé ou erroné qu'il souhaite retourner ressort clairement.

L'absence de fourniture de ces informations peut entraîner l'impossibilité d'évaluer la demande.

À la suite de la réception de l'e-mail ou du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évalue l'erreur, les défauts et les non-conformités dénoncés par le Client et décide d'autoriser ou non la restitution des Produits en lui fournissant une réponse par e-mail, ayant pour objet ou référence dans le texte de l'e-mail le code de la commande originale et envoyée à l'adresse fournie lors de la transmission de la commande.

Les frais de restitution du produit non conforme, s'il est autorisé, sont à la charge du Vendeur. L'autorisation de retourner les produits ne constitue en aucune manière une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l'existence doit être constatée postérieurement à la restitution.
Aux fins de la garantie, par conséquent, une fois le défaut constaté et la demande envoyée à Blue Series, le Client est invité à ne pas manipuler le produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire et doit recouvrir l'emballage d'origine des produits d'un autre emballage protecteur qui en préserve l'intégrité et les protège pendant le transport, y compris des inscriptions ou des étiquettes.
Les produits dont le Vendeur autorise la restitution pour les motifs précités doivent être retournés par le Client, accompagnés de la copie de la communication d'autorisation de restitution, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'approbation, et envoyés au siège opérationnel du Vendeur Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE).
Après les vérifications opportunes, le Vendeur procédera éventuellement au remplacement du produit ou au remboursement dans les conditions prévues par le Code de la Consommation. L'éventuel remboursement - total ou partiel - du prix payé et des frais de livraison correspondants est effectué, lorsque cela est possible, au moyen du même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat du Produit ou, à défaut, par virement bancaire sur le code IBAN fourni par le Client.

EXERCICE DE LA GARANTIE POUR LES PROFESSIONNELS

Pour l'achat effectué par le Client Professionnel, s'appliquent les règles du Code civil, à savoir, plus précisément, l'art. 1495 c.c. qui impose la dénonciation des vices dans un délai de 8 jours à compter de la découverte. L'action se prescrit en tout état de cause dans un délai d'un an à compter de la livraison, déductible de la facture et de la lettre d'accompagnement.
Lorsqu'il constate le défaut de conformité, le Client-Professionnel devra préciser par écrit à l'adresse e-mail suivante _________________ :
- le numéro de commande de l'achat ;
- la documentation fiscale reçue ;
- l'identification du modèle ;
- l'éventuel code produit ou lot ;
- une description détaillée des conditions d'utilisation ;
- une documentation photographique ou vidéo permettant de relever le défaut et dont le vice du produit endommagé ou erroné qu'il souhaite retourner ressort clairement.

L'absence de fourniture de ces informations peut entraîner l'impossibilité d'évaluer la demande.

À la suite de la réception de l'e-mail ou du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évalue l'erreur, les défauts et les non-conformités dénoncés par le Client et décide d'autoriser ou non la restitution des Produits en lui fournissant une réponse par e-mail, ayant pour objet ou référence dans le texte de l'e-mail le code de la commande originale et envoyée à l'adresse fournie lors de la transmission de la commande.
Les produits dont le Vendeur autorise la restitution pour les motifs précités doivent être retournés par le Client, accompagnés de la copie de la communication d'autorisation de restitution, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'approbation, et envoyés envoyés au siège opérationnel du Vendeur Via Piane Tronto, 64010 Controguerra (TE).
Les frais de restitution des Produits sont à la charge du Professionnel.
Le Vendeur se réserve de remplacer le produit, de rembourser totalement ou partiellement ce qui a été payé à la suite des vérifications opportunes, conformément à la loi.

RAPPEL DU PRODUIT

Dans le cas où, à la suite des vérifications de contrôle qualité et sécurité, le produit ne respecterait pas les critères de conformité ou s'il existait un risque grave pour la santé ou sur demande des autorités compétentes, Blue Series adopte toutes les mesures visant à empêcher la mise en vente de celui-ci avec retrait du marché en conséquence ou des mesures de communication corrective. Si le produit à risque est déjà entré en possession du Client, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre toute action nécessaire et à engager, au sens de la loi, la procédure de rappel et de restitution, en transmettant toutes les informations au Client sur les conditions de dangerosité et les instructions pour effectuer le retour. Les procédures prévoient l'identification des produits concernés, la communication rapide aux opérateurs de la filière et, si nécessaire, aux utilisateurs finaux. Toutes les activités de rappel et de notification sont documentées et archivées, garantissant la traçabilité des actions entreprises.

SERVICE D'ASSISTANCE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications ou de transmettre des réclamations relatives aux Produits et/ou à l'exécution des Commandes en écrivant à info@mhadly.com. Pour toute réclamation, il est nécessaire, en première instance, de contacter le service d'assistance clientèle en utilisant les formulaires de contact présents dans les sections du pied de page, en indiquant et en exposant le motif de la réclamation. Celle-ci sera gérée au moyen de procédures internes ; une fois l'enquête effectuée, une réponse définitive à la réclamation sera envoyée par écrit.
La correspondance reçue après la clôture des activités d'un jour donné sera considérée comme si elle était arrivée au début du jour ouvrable suivant.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Les obligations assumées par le Client, ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement que le Client effectue avec les moyens visés à l'art. 5, ont un caractère essentiel, de sorte que par convention expresse, le manquement, de la part du Client, aux prestations à la base de l'exécution du contrat et de la qualité du service (ex multis, comportements qui entravent ou ne facilitent pas l'expédition des produits par le Vendeur) peut entraîner la résolution de plein droit du contrat ex art.1456 c.c.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Blue Series n'assume aucune responsabilité pour l'éventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits achetés, dès lors qu'elle démontre avoir adopté toutes les précautions possibles selon la meilleure technologie et expérience du moment et selon la diligence ordinaire.
Le Vendeur n'est en aucune manière responsable de l'usage impropre ou non conforme des Produits ou, en tout état de cause, de tout comportement de la part du Client et/ou du destinataire de la commande.
Le Vendeur n'est en aucune manière responsable des éventuels dommages, causés au Client ou à des tiers, découlant d'une utilisation non conforme des produits.
Le Vendeur, dans le cas où il ne parviendrait pas à exécuter la commande dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente, n'assume aucune responsabilité si l'exécution inexacte, totale ou partielle, découle de dysfonctionnements du fait causé par un tiers, d'une faute imputable au Client ou de causes de force majeure ou cas fortuit ou de tout autre événement qui ne serait pas sous le contrôle direct et exclusif du Vendeur (incluant, à titre d'exemple non exhaustif, des événements naturels catastrophiques, des actes de terrorisme, des guerres, des émeutes populaires, des coupures d'électricité, une grève générale des travailleurs publics et/ou privés, une grève et/ou des restrictions en matière de circulation des transporteurs et des liaisons aériennes, des périodes de fêtes telles que par ex. celle de Noël).
Le Vendeur n'est pas non plus responsable dans les cas visés à l'art. 118 lett. b) et e) du Code de la Consommation, respectivement dans les cas où le défaut ayant causé le dommage n'existait pas lorsque le Vendeur a mis le produit en vente et lorsque l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le Vendeur a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et sont interprétées sur cette base, sous réserve pour le Consommateur de toute disposition impérative différente prévalente du pays de résidence habituelle du Client Consommateur.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour le B2C - Consommateurs :

Pour tout litige entre le Consommateur et le Vendeur, est compétent le tribunal dans le ressort duquel le Consommateur a sa résidence ou son domicile.

Aux termes des articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation, le Client Consommateur a la faculté de recourir à des instruments alternatifs de règlement des litiges (ADR – Alternative Dispute Resolution) pour la résolution d'éventuels litiges nés de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Il est possible de consulter la liste actualisée des organismes ADR disponibles sur le territoire italien à la page officielle de la Commission Européenne. Demeure réservée, en tout état de cause, la possibilité pour le Consommateur de s'adresser au juge ordinaire compétent. Aux termes de l'art. 66-bis du Code de la Consommation, la compétence territoriale impérative est attribuée au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.

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Pour le B2B - Professionnels :

Tous les litiges découlant du présent contrat conclu par le Client ou liés à celui-ci, y compris ceux concernant l'existence, la validité ou la cessation du contrat lui-même, avant l'éventuelle phase judiciaire - à l'exclusion de la phase d'injonction - seront soumis à l'organisme de médiation spécialisé dans les litiges objet du présent accord « Mediatori del Digitale » de ADR INTESA S.r.l. - mediatorideldigitale.it/, dans le respect du Règlement de l'organisme en vigueur au dépôt de la demande. Si la tentative de médiation donne un résultat négatif, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'Ascoli Piceno, à l'exclusion expresse et de tout tribunal concurrent.

AVIS

Blue Series fait appel à un service de collecte d'avis en ligne.
Le Client qui achète un ou plusieurs produits aura la possibilité d'évaluer le produit et/ou le service, en laissant un avis (« Avis »). L'Avis doit porter sur le produit reçu ou sur le service de vente fourni par Blue Series, et non sur les services de tiers (par exemple la livraison).
Le Client garantit que toute information, message, texte, donnée, mis à disposition sur le Site du Vendeur via un Avis est original et ne viole pas les droits de tiers, à titre d'exemple le droit d'auteur, les droits de propriété intellectuelle.
Le Client reconnaît être l'auteur et le seul responsable de tout et de chaque Avis qu'il transmet, divulgue, échange ou met de quelque manière que ce soit à disposition du Vendeur et s'engage à garantir et à tenir indemne le Vendeur de toute revendication et/ou prétention de tiers découlant de ses propres Avis et de l'usage qu'il fait des Avis de tiers.
Le Client s'engage à ne pas divulguer et « publier » des Avis contenant des données personnelles (ex. numéro de téléphone), ni à introduire/publier des contenus à caractère pédopornographique, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, offensant, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qui promeuvent ou incitent à des activités illégales ou qui contiennent des virus ou d'autres programmes endommageant la fonctionnalité de systèmes informatiques d'autrui.
Le Vendeur déclare n'exercer en aucun cas un contrôle éditorial sur les Avis et n'effectue aucune activité de contrôle sur la licéité, la véracité, le bien-fondé, l'exactitude, le caractère non trompeur, le caractère non offensant des Avis. En tout état de cause, le Vendeur se réserve de refuser et/ou de supprimer à sa discrétion les Avis jugés non appropriés et illégaux.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, prétentions ou pertes, directs ou indirects, découlant pour le Client ou pour des tiers de la transmission, de la divulgation, de l'échange ou de la mise à disposition d'Avis fournis par le Client.
Le Client qui accède au Site déclare être conscient de la possibilité que les avis aient des contenus qu'il juge inappropriés ou qui pourraient heurter la sensibilité de certaines personnes, et reconnaît en tout état de cause que la responsabilité des Avis n'incombe pas au Vendeur mais à leurs auteurs respectifs.

Acceptation spécifique des clauses abusives

Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 c.c., le Client déclare avoir attentivement lu le contrat et approuver expressément les clauses suivantes :

art. 5 Disponibilité des produits et annulation de la commande ; art. 6 lett. c) annulation de la commande ; art. 10 lett. b) délais de livraison pour les Professionnels ; art. 18 et 21 lett. g) et h) limitation de responsabilité ; art. 20 clause de médiation et tribunal exclusif compétent pour les Professionnels.